Conditions générales de vente

Applicables à compter du 01/01/2021
 
Corinne OZENNE Éditions honorera votre commande conformément aux présentes conditions générales de vente qui sont valables au moment où vous passez commande.
 
Disponibilité des produits et prestations
Corinne OZENNE Éditions propose des prestations décrites sur le site, dans la limite de ses capacités de réalisation.
En cas d'incapacité prolongée ou permanente de réalisation d'une prestation, votre commande sera annulée pour celle-ci.
Corinne OZENNE Éditions ne réalise aucun travaux d'impression. Ceux-ci, le cas échéant, pourront cependant vous être proposés via des prestataires extérieurs avec lesquels Corinne OZENNE Éditions est en contact. Dans ce cas, le client passe commande auprès du dit fournisseur, soit directement, soit après prise de contact par Corinne OZENNE Éditions pour mise en relation et établissement de devis.

Tous les délais annoncés s'entendent en jours ouvrés.
 
Prix
La facturation et le paiement s'effectuent en EUROS uniquement. Les tarifs mentionnées sur le site, ne sont là qu'à titre d'exemple. Le tarif final pour le client est celui accepté par celui-ci lors du bon pour accord du devis qui lui aura été envoyé.
 
Droit de rétractation
Vous bénéficiez du droit de rétractation de 7 jours prévu par la loi et de toutes les dispositions attachées pendant ce délai légal.
Corinne OZENNE Éditions s'engage à vous fournir des fichiers utilisables par des imprimeurs professionnels.
Le client est invité à vérifier le bon état de la marchandise dès sa réception si la prestation prévoit l'impression de produits par un prestataire extérieur. Dans le cas d'un colis endommagé ou ouvert lors du transport, le client doit impérativement notifier par écrit au transporteur les réserves adéquates lors de la livraison. Faute de réserves écrites, le prestataire extérieur retenu ne pourra accepter aucune réclamation.
Les réclamations de produits imprimés défectueux sont à traiter directement avec le prestataire extérieur choisi par le client.
 
Modalités de remboursement
Si le retrait de commande est effectué pendant la période légale de droit de rétractation de 7 jours le remboursement sera effectué par paiement.
Le remboursement par paiement s'effectue dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 30 jours, par chèque ou virement bancaire.

Modifications / Annulations de commande
Tant que votre commande, si cette dernière comporte des produits d'impression sous traité, n'est pas en phase de réalisation par le prestataire d'impression choisi, vous pouvez modifier les paramètres de votre commande (adresses, mode d'expédition...), supprimer un article ou annuler la commande. Ces modifications doivent être saisies par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Dès que la commande entre en phase d'impression, celle-ci n'est plus modifiable ou annulable.

Toute annulation de commande en cours de réalisation donnera lieu à un remboursement partiel (montant total dégrévé du montant relatif au temps passé avant annulation).

E xpéditions / Participation aux frais de port, de préparation et d'emballage
Pour connaître les frais de port, de préparation et d'emballage, reportez-vous au bon de commande du prestataire extérieur d'impression choisi.

Corinne OZENNE Éditions fait parvenir les fichiers réalisés au client par voie électronique.
En cas de prestataire extérieur d'impression déterminé, Corinne OZENNE Éditions peut procéder à l'envoi des fichiers en parallèle au dit prestataire sur demande du client.
 
Moyens de paiement
Le paiement est réalisé via le système Paypal.
Tout impayé résultant de l'annulation d'une transaction à la demande du client donnera lieu à la refacturation des frais interbancaires de 100,00 € TTC.
En France, le règlement peut être effectué par chèque libellé en EUROS, à l'ordre de "Corinne OZENNE Éditions". 

Les commandes ne sont traitées  qu'à réception de 50 % du règlement total dû.
Les fichiers finaux validés ne sont envoyé qu'après réception du règlement du solde total de la facture.

Corinne OZENNE Éditions se réserve le droit de refuser un mode de règlement et d'en proposer un autre.

Politique anti-fraude
Afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiement, nous nous réservons le droit :
- d'effectuer tous contrôles, aléatoires, systématiques ou ciblés, sur les données qui nous sont transmises,
- de prendre contact directement avec les clients pour vérification et confirmation des commandes,
- de bloquer toute commande ne satisfaisant pas à nos critères de sécurité,
- d'exiger des pièces justificatives (carte d'identité, preuve de domicile...) pour le déblocage des commandes,
- d'exiger un moyen de paiement autre, et de faire appel à des prestataires de service pour les contrôles et l'analyse des données.
 
Confidentialité et vie privée
Corinne OZENNE Éditions s'engage à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers sans votre autorisation, à l'exception des tiers intervenant dans l'exécution de votre commande (transporteurs, services bancaires, prestataires extérieur d'impression). Dans le cas exceptionnel d'un impayé ou d'une fraude aux moyens de paiement, Corinne OZENNE Éditions se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police, juridictions compétentes et organismes de recouvrement.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Corinne OZENNE Éditions applique les procédures du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD). 
Pour toute demande, écrivez au "délégué à la protection des données" via  : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
Responsabilité
Corinne OZENNE Éditions dégage toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des prestations commandées. La responsabilité de Corinne OZENNE Éditions ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où la prestation est livrée.

Corinne OZENNE Éditions se garde néanmoins le droit de refuser de prendre en compte une commande si le contenu des visuels à réaliser n'est pas conforme à la Loi française  (incitation à la violence, à la haine, images à caractère pédopornographique, propos injurieux...).
Les images (photographies, dessins..) fournies par le client dans le cadre de la commande devront soit être libre de droit, soit le client devra en posséder les droits d'exploitation.
Les photographies reproduites sur le présent site et illustrant les articles présentés n'entrent pas dans le champ contractuel. Les visuels et descriptifs des articles sont fournis à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle.
Corinne OZENNE Éditions ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc. (liste non limitative).
 
Protection des contenus
Les contenus, leur compilation, et la structure du présent site sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, de tout document présent sur le site (texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) sur un quelconque support est interdite sans autorisation.
 
Engagement du client
En renvoyant son bon de commande, le client déclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente.
 
Droit applicable
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux d'Angoulême seront seuls compétents.

Date de dernière mise à jour : 08/02/2021

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