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générales de vente
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compter du 01/01/2021
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prestations proposés sur son site.
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votre commande sera annulée automatiquement pour cet article.
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Prix
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contractuelles.
Ces prix peuvent être modifiés sans préavis.
Seul le devis signé
par le client fait foi.
Politique de retours et échanges, Droit
de rétractation
Vous bénéficiez du droit
de rétractation de 7 jours prévu par la loi et de toutes les
dispositions attachées pendant ce délai légal.
En cas de fourniture physique de produit fini manufacturés
Pour retourner un article, vous devez au préalable nous contacter
pour obtenir l'accord de retour. Vous devez ensuite retourner l'article sous 10
jours ouvrables, en parfait état. Le délai de 10 jours court à compter du jour
de la livraison de la commande (date du transporteur faisant foi). Si ce délai
expire un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour
ouvrable suivant. L'envoi de votre retour doit impérativement être effectué
avant l'expiration de ce délai, cachet de la Poste ou du transporteur faisant
foi. Afin d'attester de la date de votre retour, vous êtes donc invité à
envoyer la marchandise en recommandé, courrier suivi ou "Colissimo".
Dans le cas d'un retour partiel, seul le montant des marchandises
effectivement retournées et réceptionnées par Corinne OZENNE Éditions, en état
neuf avec leur emballage d'origine, sera remboursé ou remplacé, et ce uniquement si le produit livré ne correspondait pas aux critères définis et acceptés par le client lors de la signature du bon de commande. Le retour s'effectue à vos frais. Les risques encourus par la
marchandise lors du transport du retour sont supportés par le client, y compris
dans le cas où les frais de transport sont pris en charge par Corinne OZENNE
Éditions et y compris dans le cas où Corinne OZENNE Éditions met à la
disposition du client les services d'un transporteur afin de lui faciliter le
retour. Le retour ne sera considéré réalisé qu'à réception du colis dans nos
locaux.
Conformément à l'article L. 121-20-2 du Code de la Consommation,
les produits immédiatement reproductibles (c'est le cas des livres, CD et DVD),
le retour et le remboursement n'est accepté que si l'article ne présente aucune
trace d'utilisation, et le cas échéant non décelé.
Corinne OZENNE Éditions s'engage à vous fournir des produits en
excellent état. Vous êtes invité à vérifier le bon état de la marchandise dès
sa réception. Dans le cas d'un colis endommagé ou ouvert lors du transport, le
client doit impérativement notifier par écrit au transporteur les réserves
adéquates lors de la livraison. Faute de réserves écrites, Corinne OZENNE
Éditions ne pourra accepter aucune réclamation.
Si par erreur de notre part vous ne recevez pas le bon article,
nous procéderons à son échange, les frais de retour vous seront remboursés.
Tout retour effectué avec contre-remboursement sera refusé et
considéré non réalisé.
Modalités de remboursement
Si le retour est effectué pendant la période légale de droit de rétractation de 7
jours le remboursement sera effectué par paiement.
Le remboursement par paiement s'effectue dans les meilleurs
délais, et au plus tard dans un délai de 30 jours, par chèque ou virement
bancaire, vous devrez nous transmettre un RIB pour paiement par virement.
Modifications / Annulations de commande
Tant que votre commande n'est pas réglée en totalité ou en phase d'expédition,
vous pouvez modifier les paramètres de votre commande (adresses, mode
d'expédition...). Ces
modifications doivent être saisies par mail :
En cas d'annulation de la commande, et dès lors que le travail de prestation a débuté après la signature du bon de commande, un forfait de 10% du montant total (hors frais de livraison éventuels) sera appliqué.
Dès que la commande entre en phase d'expédition, celle-ci n'est
plus modifiable ou annulable (en cas d'expédition de produits finis manufacturés).
Expéditions / Participation aux frais de
port, de préparation et d'emballage
Pour connaître les frais de port, de préparation et d'emballage en cas de fourniture de produits finis manufacturés,
reportez-vous au bon de commande. Lorsque la participation aux frais de port,
de préparation et d'emballage est calculée selon le poids, le poids s'entend
poids théorique. Les écarts entre les frais facturés et le port éventuellement
indiqué par le transporteur sur les colis ne sont pas remboursables.
Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous
remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande
pourra être livrée aux heures ouvrables. Vous devez communiquer à Corinne
OZENNE Éditions une adresse de livraison complète et exacte. En cas d'erreur
d'adresse de votre part ou d'adresse incomplète, ni la responsabilité de
Corinne OZENNE Éditions ni celle du transporteur ne pourra être engagée ; tous
les frais de réexpédition seront à votre charge, y compris le cas échéant la
re-facturation des marchandises perdues ; les marchandises perdues ne pourront
être remboursées.
L'acheminement est assuré par des prestataires de services, aucune indemnisation ne pourra être accordée par
Corinne OZENNE Éditions en cas de retard de livraison.
Dans le cas d'un retard sur un colis suivi, une enquête est
demandée au transporteur. Au terme de cette enquête qui peut durer jusqu'à 21
jours et si le colis n'est pas déclaré livré par le transporteur, Corinne
OZENNE Éditions procèdera au renouvellement de l'envoi. Tout colis reçu en
double doit être retourné.
En cas de refus d'un colis, les frais de port restent à votre
charge et la marchandise vous est remboursée dès réception du retour.
Paiement
Toute acceptation du devis par retour signé portant la mention "bon pour accord" ainsi que la date et l'identification du signataire, est considérée comme bon de commande.
Toute commande devra faire l'objet du paiement d'un acompte de 50% de la facture globale hors frais d'expéditions éventuels.
Tout impayé résultant de l'annulation d'une transaction à la
demande du porteur de la carte bancaire donnera lieu à la re-facturation des
frais interbancaires de 20,00 € TTC.
En France, le règlement peut également être effectué par chèque
libellé en EUROS, à l'ordre de Corinne OZENNE Éditions ou par virement bancaire. Dans ce cas, un RIB sera fournis au client sur sa demande.
Les commandes ne sont traitées qu'à
réception de l'acompte.
La livraison du produit fini ne sera déclenchée qu'après paiement du solde dû.
Corinne OZENNE Éditions se réserve le droit de refuser un mode de
règlement et d'en proposer un autre.
Politique anti-fraude
Afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiement, nous nous
réservons le droit :
- d'effectuer tous contrôles, aléatoires, systématiques ou ciblés,
sur les données qui nous sont transmises,
- de prendre contact directement avec les clients pour vérification et
confirmation des commandes,
- de bloquer toute commande ne satisfaisant pas à nos critères de sécurité,
- d'exiger des pièces justificatives (carte d'identité, preuve de domicile...)
pour le déblocage des commandes,
- d'exiger un moyen de paiement autre,
- et de faire appel à des prestataires de service pour les contrôles et
l'analyse des données.
Confidentialité et vie privée
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coordonnées à des tiers sans votre autorisation, à l'exception des tiers
intervenant dans l'exécution de votre commande (transporteurs, services
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Date de dernière mise à jour : 01/10/20124
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