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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Applicables à compter du 01/12/2010
 
Corinne OZENNE Éditions honorera votre commande conformément aux présentes conditions générales de vente qui sont valables au moment où vous passez commande.
 
Disponibilité des produits
Corinne OZENNE Éditions met à votre disposition les articles proposés sur son site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité prolongée ou permanente d'un article, votre commande sera annulée automatiquement pour cet article.
Votre commande sera préparée dans les 48h si les produits commandés sont en stock.
Les délais d'acheminement viennent en sus du temps de préparation de la commande.
Dans le cas d'une commande groupée, le temps de préparation de la commande est égal au temps d'approvisionnement auprès de notre fournisseur le plus long parmi les articles commandés.
Tous les délais s'entendent en jours ouvrés.
 
Prix
La facturation et le paiement s'effectuent en EUROS uniquement. Les conversions dans d'autres monnaies sont données à titre indicatif et non contractuels.
Le prix des livres proposés par Corinne OZENNE Éditions est établi dans le strict respect de la Loi Lang : les prix sont fixés par l'éditeur et s'entendent HT. Ces prix peuvent être modifiés sans préavis.
En cas d'erreur informatique ou manuelle dans le calcul du montant total dû par le client, la somme due sera égale à la somme des prix en vigueur pour chaque article au moment de la commande et affiché sur les pages respectives de chaque produit commandé, prix réputé connu et accepté par le client, des frais de ports, déduction faite des éventuelles promotions sous réserve de leur applicabilité.
 
Promotions
Les promotions qui sont proposées avec utilisation d'un code promotionnel sont conditionnées à la saisie du code par le client. Sauf mention contraire les codes promotionnels ne sont utilisables qu'une fois par client et ne sont pas cumulables. En cas d'erreur de calcul, la remise et le total de la commande seront recalculés selon les termes des conditions de l'offre telles que annoncées dans sa publicité.
 
Pré-commandes
Corinne OZENNE Éditions offre la possibilité de pré-commander certains produits avant leur sortie sur le marché. La pré-commande est une option d'achat sur une offre. Elle est annulable à tout moment avant sa réalisation c'est-à-dire avant l'expédition effective de la marchandise. L'offre est susceptible de changement pendant la période de pré-commande. Dans le cas d'un changement de prix, de disponibilité ou de tout élément constitutif de l'offre, Corinne OZENNE Éditions s'engage à vous en informer au plus tôt, vous aurez alors la possibilité soit de maintenir votre pré-commande sur la nouvelle offre soit d'annuler la pré-commande initiale.
 
Politique de retours et échanges, Droit de rétractation
Vous bénéficiez du droit de rétractation de 7 jours prévu par la loi et de toutes les dispositions attachées pendant ce délai légal.
Pour retourner un article, vous devez au préalable nous contacter pour obtenir l'accord de retour. Vous devez ensuite retourner l'article sous 10 jours ouvrables, en parfait état. Le délai de 10 jours court à compter du jour de la livraison de la commande (date du transporteur faisant foi). Si ce délai expire un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L'envoi de votre retour doit impérativement être effectué avant l'expiration de ce délai, cachet de la Poste ou du transporteur faisant foi. Afin d'attester de la date de votre retour, vous êtes donc invité à envoyer la marchandise en recommandé, courrier suivi ou "Colissimo".
Dans le cas d'un retour partiel, seul le montant des marchandises effectivement retournées et réceptionnées par Corinne OZENNE Éditions, en état neuf avec leur emballage d'origine, sera remboursé.

Le retour s'effectue à vos frais. Les risques encourus par la marchandise lors du transport du retour sont supportés par le client, y compris dans le cas où les frais de transport sont pris en charge par Corinne OZENNE Éditions et y compris dans le cas où Corinne OZENNE Éditions met à la disposition du client les services d'un transporteur afin de lui faciliter le retour. Le retour ne sera considéré réalisé qu'à réception du colis dans nos locaux.

Conformément à l'article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits immédiatement reproductibles (c'est le cas des livres, CD et DVD), le retour et le remboursement n'est accepté que si l'article ne présente aucune trace d'utilisation, et le cas échéant non décelé.
Corinne OZENNE Éditions s'engage à vous fournir des produits en excellent état. Vous êtes invité à vérifier le bon état de la marchandise dès sa réception. Dans le cas d'un colis endommagé ou ouvert lors du transport, le client doit impérativement notifier par écrit au transporteur les réserves adéquates lors de la livraison. Faute de réserves écrites, Corinne OZENNE Éditions ne pourra accepter aucune réclamation.
Corinne OZENNE Éditions s'engage à vous remplacer dans les meilleurs délais les articles défectueux, sous réserve que ceux-ci nous soient retournés sous 10 jours dans leur emballage d'origine et qu'ils n'aient pas été utilisés.
Malgré tous nos efforts pour maintenir à jour les descriptifs des produits, il n'est cependant pas possible de tous les vérifier. Aussi, si vous deviez recevoir un article non conforme à son descriptif, Corinne OZENNE Éditions s'engage à vous le reprendre sous réserve que l'article soit retourné sous 10 jours dans son état neuf. La responsabilité de Corinne OZENNE Éditions ne sera pas engagée et Corinne OZENNE Éditions ne pourra pas s'engager à vous fournir l'article conforme.
Si par erreur de notre part vous ne recevez pas le bon article, nous procéderons à son échange, les frais de retour vous seront remboursés.
Tout retour effectué avec contre-remboursement sera refusé et considéré non réalisé.
 
Modalités de remboursement
Si le retour est effectué pendant la période légale de droit de rétractation de 7 jours le remboursement sera effectué par paiement
Le remboursement par paiement s'effectue dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 30 jours, par chèque ou virement bancaire, vous devrez nous transmettre un RIB pour paiement par virement.
 
Modifications / Annulations de commande
Tant que votre commande n'est pas réglée ou en phase d'expédition, vous pouvez modifier les paramètres de votre commande (adresses, mode d'expédition...), supprimer un article ou annuler la commande. Ces modifications doivent être saisies par mail co.editions@free.fr.

Dès que la commande entre en phase d'expédition, celle-ci n'est plus modifiable ou annulable. Vous disposez ensuite d'un délai de 7 jours pour nous retourner les articles non souhaités. 


Expéditions / Participation aux frais de port, de préparation et d'emballage
Pour connaître les frais de port, de préparation et d'emballage, reportez-vous au bon de commande. Lorsque la participation aux frais de port, de préparation et d'emballage est calculée selon le poids, le poids s'entend poids théorique. Les écarts entre les frais facturés et le port éventuellement indiqué par le transporteur sur les colis ne sont pas remboursables.
Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Vous devez communiquer à Corinne OZENNE Éditions une adresse de livraison complète et exacte. En cas d'erreur d'adresse de votre part ou d'adresse incomplète, ni la responsabilité de Corinne OZENNE Éditions ni celle du transporteur ne pourra être engagée ; tous les frais de réexpédition seront à votre charge, y compris le cas échéant la refacturation des marchandises perdues ; les marchandises perdues ne pourront être remboursées.
L'acheminement est assuré par des prestataires de services, le plus souvent La Poste, et aucune indemnisation ne pourra être accordée par Corinne OZENNE Éditions en cas de retard de livraison.
Dans le cas d'un retard sur un colis suivi, une enquête est demandée au transporteur. Au terme de cette enquête qui peut durer jusqu'à 21 jours et si le colis n'est pas déclaré livré par le transporteur, Corinne OZENNE Éditions procèdera au renouvellement de l'envoi. Tout colis reçu en double doit être retourné.
En cas de refus d'un colis, les frais de port restent à votre charge et la marchandise vous est remboursée dès réception du retour.
 
Moyens de paiement
La carte bancaire est débitée que lorsque la commande est enregistrée.
Tout impayé résultant de l'annulation d'une transaction à la demande du porteur de la carte bancaire donnera lieu à la refacturation des frais interbancaires de 100,00 € TTC.
En France, le règlement peut également être effectué par chèque libellé en EUROS, à l'ordre de Corinne OZENNE Éditions. La commande sera traitée dès réception du chèque.
Les commandes ne sont traitées et les stocks réservés qu'à réception du complet règlement.
Corinne OZENNE Éditions se réserve le droit de refuser un mode de règlement et d'en proposer un autre.
Si vous disposez d'un avoir ou d'un chèque cadeau, vous pouvez utiliser le numéro qui vous a été communiqué pour régler votre commande. Les avoirs et chèques cadeaux sont valables un an. En cas de non utilisation, la propriété des sommes correspondantes sera réputée transférée définitivement à Corinne OZENNE Éditions.


Politique anti-fraude
Afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiement, nous nous réservons le droit :

- d'effectuer tous contrôles, aléatoires, systématiques ou ciblés, sur les données qui nous sont transmises,

- de prendre contact directement avec les clients pour vérification et confirmation des commandes,

- de bloquer toute commande ne satisfaisant pas à nos critères de sécurité,

- d'exiger des pièces justificatives (carte d'identité, preuve de domicile...) pour le déblocage des commandes,

- d'exiger un moyen de paiement autre, et de faire appel à des prestataires de service pour les contrôles et l'analyse des données.
 
Confidentialité et vie privée
Corinne OZENNE Éditions s'engage à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers sans votre autorisation, à l'exception des tiers intervenant dans l'exécution de votre commande (transporteurs, services bancaires). Dans le cas exceptionnel d'un impayé ou d'une fraude aux moyens de paiement, Corinne OZENNE Éditions se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police, juridictions compétentes et organismes de recouvrement.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour toute demande, écrivez-nous : mailto:co.editions@free.fr
 
Responsabilité
Corinne OZENNE Éditions dégage toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des articles commandés. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Corinne OZENNE Éditions ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'article est livré (censure, interdiction d'un titre, d'un artiste ou auteur).
Les photographies reproduites sur le site et illustrant les articles présentés n'entrent pas dans le champ contractuel. La plupart des visuels et descriptifs des articles sont fournis par leurs fournisseurs respectifs et ne peuvent être vérifiés intégralement par Corinne OZENNE Éditions. En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le Site, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité de Corinne OZENNE Éditions ne sera pas engagée.
Corinne OZENNE Éditions ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc. (liste non limitative).
 
Protection des contenus
Les contenus, leur compilation, et la structure du présent site sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, de tout document présent sur le site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) sur un quelconque support est interdite sans autorisation.
 
Engagement du client
En renvoyant son bon de commande, le client déclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente.
 
Droit applicable
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux d'Angoulême seront seuls compétents.

 

Date de dernière mise à jour : 01/02/2012