Conditions générales de vente

Applicables à compter du 01/01/2020

Corinne OZENNE Éditions honorera votre commande conformément aux présentes conditions générales de vente qui sont valables au moment où vous passez commande.    

Disponibilité des produits 
Corinne OZENNE Éditions met à votre disposition les articles et prestations proposés sur son site. En cas d'indisponibilité prolongée ou permanente d'un article, votre commande sera annulée automatiquement pour cet article. Le site web www.coeditions.fr ne permet pas d’effectuer des commandes, il représente juste une palette des produits et prestations réalisables. Toute demande de devis ou d’information sur les produits présentés sur le présent site web devra être faite via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Prix
 La facturation et le paiement s'effectuent en EUROS uniquement. Les conversions dans d'autres monnaies sont données à titre indicatif et non contractuelles. Ces prix peuvent être modifiés sans préavis.
Seul le devis signé par le client fait foi.

Politique de retours et échanges, Droit de rétractation
Vous bénéficiez du droit de rétractation de 7 jours prévu par la loi et de toutes les dispositions attachées pendant ce délai légal.
En cas de fourniture physique de produit fini manufacturés
Pour retourner un article, vous devez au préalable nous contacter pour obtenir l'accord de retour. Vous devez ensuite retourner l'article sous 10 jours ouvrables, en parfait état. Le délai de 10 jours court à compter du jour de la livraison de la commande (date du transporteur faisant foi). Si ce délai expire un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L'envoi de votre retour doit impérativement être effectué avant l'expiration de ce délai, cachet de la Poste ou du transporteur faisant foi. Afin d'attester de la date de votre retour, vous êtes donc invité à envoyer la marchandise en recommandé, courrier suivi ou "Colissimo". Dans le cas d'un retour partiel, seul le montant des marchandises effectivement retournées et réceptionnées par Corinne OZENNE Éditions, en état neuf avec leur emballage d'origine, sera remboursé ou remplacé, et ce uniquement si le produit livré ne correspondait pas aux critères définis et acceptés par le client lors de la signature du bon de commande. Le retour s'effectue à vos frais. Les risques encourus par la marchandise lors du transport du retour sont supportés par le client, y compris dans le cas où les frais de transport sont pris en charge par Corinne OZENNE Éditions et y compris dans le cas où Corinne OZENNE Éditions met à la disposition du client les services d'un transporteur afin de lui faciliter le retour. Le retour ne sera considéré réalisé qu'à réception du colis dans nos locaux. Conformément à l'article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits immédiatement reproductibles (c'est le cas des livres, CD et DVD), le retour et le remboursement n'est accepté que si l'article ne présente aucune trace d'utilisation, et le cas échéant non décelé. Corinne OZENNE Éditions s'engage à vous fournir des produits en excellent état. Vous êtes invité à vérifier le bon état de la marchandise dès sa réception. Dans le cas d'un colis endommagé ou ouvert lors du transport, le client doit impérativement notifier par écrit au transporteur les réserves adéquates lors de la livraison. Faute de réserves écrites, Corinne OZENNE Éditions ne pourra accepter aucune réclamation. Si par erreur de notre part vous ne recevez pas le bon article, nous procéderons à son échange, les frais de retour vous seront remboursés. Tout retour effectué avec contre-remboursement sera refusé et considéré non réalisé.

Modalités de remboursement
Si le retour est effectué pendant la période légale de droit de rétractation de 7 jours le remboursement sera effectué par paiement. Le remboursement par paiement s'effectue dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 30 jours, par chèque ou virement bancaire, vous devrez nous transmettre un RIB pour paiement par virement.

Modifications / Annulations de commande
Tant que votre commande n'est pas réglée en totalité ou en phase d'expédition, vous pouvez modifier les paramètres de votre commande (adresses, mode d'expédition...). Ces modifications doivent être saisies par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
En cas d'annulation de la commande, et dès lors que le travail de prestation a débuté après la signature du bon de commande, un forfait de 10% du montant total (hors frais de livraison éventuels) sera appliqué.
Dès que la commande entre en phase d'expédition, celle-ci n'est plus modifiable ou annulable (en cas d'expédition de produits finis manufacturés).

Expéditions / Participation aux frais de port, de préparation et d'emballage
Pour connaître les frais de port, de préparation et d'emballage  en cas de fourniture de produits finis manufacturés, reportez-vous au bon de commande. Lorsque la participation aux frais de port, de préparation et d'emballage est calculée selon le poids, le poids s'entend poids théorique. Les écarts entre les frais facturés et le port éventuellement indiqué par le transporteur sur les colis ne sont pas remboursables. Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Vous devez communiquer à Corinne OZENNE Éditions une adresse de livraison complète et exacte. En cas d'erreur d'adresse de votre part ou d'adresse incomplète, ni la responsabilité de Corinne OZENNE Éditions ni celle du transporteur ne pourra être engagée ; tous les frais de réexpédition seront à votre charge, y compris le cas échéant la re-facturation des marchandises perdues ; les marchandises perdues ne pourront être remboursées. L'acheminement est assuré par des prestataires de services, aucune indemnisation ne pourra être accordée par Corinne OZENNE Éditions en cas de retard de livraison. Dans le cas d'un retard sur un colis suivi, une enquête est demandée au transporteur. Au terme de cette enquête qui peut durer jusqu'à 21 jours et si le colis n'est pas déclaré livré par le transporteur, Corinne OZENNE Éditions procèdera au renouvellement de l'envoi. Tout colis reçu en double doit être retourné. En cas de refus d'un colis, les frais de port restent à votre charge et la marchandise vous est remboursée dès réception du retour.

Paiement
Toute acceptation du devis par retour signé portant la mention "bon pour accord" ainsi que la date et l'identification du signataire, est considérée comme bon de commande.
Toute commande devra faire l'objet du paiement d'un acompte de 50% de la facture globale hors frais d'expéditions éventuels.
Tout impayé résultant de l'annulation d'une transaction à la demande du porteur de la carte bancaire donnera lieu à la re-facturation des frais interbancaires de 20,00 € TTC. En France, le règlement peut également être effectué par chèque libellé en EUROS, à l'ordre de Corinne OZENNE Éditions ou par virement bancaire. Dans ce cas, un RIB sera fournis au client sur sa demande.
Les commandes ne sont traitées qu'à réception de l'acompte.
La livraison du produit fini ne sera déclenchée qu'après paiement du solde dû.
Corinne OZENNE Éditions se réserve le droit de refuser un mode de règlement et d'en proposer un autre.

Politique anti-fraude
Afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiement, nous nous réservons le droit :
- d'effectuer tous contrôles, aléatoires, systématiques ou ciblés, sur les données qui nous sont transmises,
- de prendre contact directement avec les clients pour vérification et confirmation des commandes,
- de bloquer toute commande ne satisfaisant pas à nos critères de sécurité,
- d'exiger des pièces justificatives (carte d'identité, preuve de domicile...) pour le déblocage des commandes,
- d'exiger un moyen de paiement autre,
- et de faire appel à des prestataires de service pour les contrôles et l'analyse des données.

Confidentialité et vie privée
Corinne OZENNE Éditions s'engage à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers sans votre autorisation, à l'exception des tiers intervenant dans l'exécution de votre commande (transporteurs, services bancaires). Dans le cas exceptionnel d'un impayé ou d'une fraude aux moyens de paiement, Corinne OZENNE Éditions se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police, juridictions compétentes et organismes de recouvrement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour toute demande, écrivez-nous : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Responsabilité
Corinne OZENNE Éditions dégage toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des articles commandés. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Corinne OZENNE Éditions ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'article est livré (censure, interdiction d'un titre, d'un artiste ou auteur). Les photographies reproduites sur le site et illustrant les articles présentés n'entrent pas dans le champ contractuel. La plupart des visuels et descriptifs des articles sont fournis par leurs fournisseurs respectifs et ne peuvent être vérifiés intégralement par Corinne OZENNE Éditions. En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le site internet, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité de Corinne OZENNE Éditions ne sera pas engagée. Corinne OZENNE Éditions ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, guerre, etc. (liste non limitative).

Protection des contenus
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Engagement du client
En renvoyant son bon de commande signé, le client déclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente.

Droit applicable
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux d'Angoulême seront seuls compétents.
   
Date de dernière mise à jour : 01/10/20124